La gestion de la rémunération globale et la conformité fiscale peuvent toutes deux avoir un impact important sur un employé qui s'installe dans un autre pays. Qu'il s'agisse d'une mutation permanente ou d'une simple affectation à court terme, toutes les dépenses liées à la mutation sont susceptibles de soulever des problèmes fiscaux dans les pays de départ et de destination.
C'est pourquoi il est essentiel de surveiller l'exposition fiscale potentielle des remboursements de la réinstallation afin de pouvoir remplir des déclarations d'impôts exactes dans l'ancien et le nouveau pays.
L'obligation fiscale unique des employés américains
Les citoyens américains sont tenus de déclarer l'impôt sur leur revenu global, quel que soit le lieu où il a été gagné, en plus des déclarations fiscales requises dans le pays d'affectation. Lorsqu'un employé est transféré hors des États-Unis, il doit toujours remplir une déclaration de revenus fédérale américaine. Toutefois, les États-Unis accordent un crédit d'impôt étranger qui peut être appliqué à la déclaration de l'employé, ce qui signifie que le montant dû aux États-Unis peut être nul ou négligeable, mais que l'employé doit quand même remplir une déclaration.
L'importance de la péréquation fiscale
Il est fortement conseillé de prévoir une péréquation fiscale pour les employés qui s'installent à l'étranger. Cela permet à votre employé de payer des impôts comme il le ferait dans son pays d'origine, la différence étant couverte par vous. Cet avantage est de plus en plus courant car il permet d'imposer les personnes au même montant que si elles n'avaient jamais accepté d'affectation. Vous prenez alors en charge le coût de l'impôt du pays d'accueil et toute autre obligation américaine supplémentaire qui pourrait être encourue.
Par exemple, disons que vous transférez un employé des États-Unis vers l'Italie. L'employé doit payer 28 000 $ d'impôt sur le revenu en Italie, mais son impôt américain ne serait que de 25 000 $. Vous payez alors les 3 000 dollars supplémentaires aux autorités fiscales italiennes au nom de votre employé.
**Il est essentiel que l'employé reste en règle sur le plan fiscal pendant sa mission ou après un transfert permanent. Si l'employé ne déclare pas correctement ses revenus, il est responsable. Toutefois, si l'entreprise ne fournit aucun soutien ou assistance, vous risquez d'être également considéré comme complice.
Comment le Groupe WHR peut vous aider
Le Groupe WHR fournit un cadre complet pour le suivi de toutes les dépenses liées à l'affectation ou au transfert permanent d'un employé au-delà des frontières. Les données sont collectées et ventilées en fonction de ce qui a été payé et du pays d'où proviennent les paiements. Toutes ces informations sont ensuite fournies à un expert fiscal local dans les pays concernés afin que les déclarations fiscales appropriées puissent être effectuées. Ce processus permet de s'assurer que l'employé a rempli sa déclaration d'impôts dans les bons pays et que les frais de réinstallation imposables ont également été pris en compte.
