TABLE DES MATIÈRES

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Glossaire de la mobilité mondiale

Plus de 165 termes relatifs à la relocalisation des employés et à la gestion des affectations réunis dans un seul glossaire sur la mobilité mondiale !

Carte du monde, réseau mondial, concept de transport, conteneur industriel

A

 

Accès (accès à la propriété)

L'accès (ou accès à la propriété) est la facilité d'accès à la propriété concernée pour l'expédition des biens ménagers. Cela inclut des facteurs tels que le stationnement du véhicule de déménagement, la distance jusqu'à la porte d'entrée, la disponibilité d'ascenseurs, etc. Si l'accès à la propriété n'est pas suffisant, des services et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, tels qu'une navette entre le camion principal et la propriété, des frais de transport sur de longues distances, des frais de transport dans les escaliers, un ascenseur externe, etc. 

Expédition par voie aérienne (fret aérien)

Une expédition aérienne (fret aérien) est le transport par avion d'un chargement d'articles ménagers. En raison de leur coût relativement élevé par rapport aux autres modes de transport, les envois par avion ne sont généralement proposés que pour les déménagements internationaux. Au lieu d'un transport aérien, les employeurs peuvent proposer un excédent de bagages sur le dernier voyage de l'employé ou une indemnité (généralement une somme d'argent fixe ou un pourcentage du coût estimé du transport). En fonction de l'offre de relocalisation, les personnes affectées ont le plus souvent droit à un seul conteneur "D" (famille de 1 à 2 personnes), un seul conteneur "LDN" (famille de 3 à 4 personnes) ou deux conteneurs "D" (famille de 4 personnes et plus).

    • Les conteneurs D (environ 58″ x 41″ x 45″) sont de grandes boîtes en carton ondulé ayant une capacité de charge d'environ 227 kg.
    • Les conteneurs LDN (environ 54″ x 54″ x 56″) sont de grandes boîtes en carton ondulé d'une capacité de poids approximative de 750 livres (340 kgs).

Lettre de transport aérien (AWB)

Une lettre de transport aérien (LTA) est un contrat entre l'expéditeur et le transporteur aérien, qui contient les conditions d'expédition. Elle est émise sous une forme non négociable et sert de reçu à l'expéditeur.

Vente à partir de zéro

Une vente modifiée à partir de zéro signifie que l'employé reçoit une offre d'un tiers avant de recevoir une offre d'évaluation de la part de la société de gestion de la réinstallation (SGI). Le CMR détermine si l'offre est de bonne foi et fournit un contrat de vente à l'employé sur la base des conditions acceptables de l'offre extérieure.

Valeur modifiée Montant

Le montant de la valeur modifiée est le montant de l'offre faite par le CMR à un employé qui déménage pour acheter la propriété de l'employé sur la base d'une offre de bonne foi de la part d'un acheteur extérieur qualifié. Le CMR modifiera l'offre de rachat garanti pour tenir compte de la valeur de la tierce partie représentant le montant de la valeur modifiée.

Valeur modifiée Vente

On parle de vente à valeur modifiée lorsque l'employé qui déménage reçoit une offre de bonne foi d'un acheteur qualifié après que l'employé a reçu une offre de rachat garanti du CMR. Le CMR modifie son offre de valeur estimée en fonction des conditions acceptables du prix de vente extérieur.

Prix de vente anticipé

Le prix de vente anticipé est le prix de vente auquel un bien immobilier se vendrait très probablement s'il était exposé au marché pendant une période raisonnable et si le paiement était effectué en espèces ou en équivalent, dans l'hypothèse d'une transaction sans lien de dépendance. Cette évaluation est souvent réalisée conformément aux procédures des directives d'évaluation du Worldwide ERC® (Employee Relocation Council).

Région APAC

La région APAC est la région géographique de tous les pays de l'Asie-Pacifique. En raison des différences de fuseaux horaires relativement faibles, ces zones géographiques sont généralement regroupées dans l'industrie mondiale de la mobilité. Par exemple, le bureau de WHR Global à Singapour coordonne toutes les relocalisations dans la région APAC.

Apostille

Si les exigences en matière d'apostilles varient d'une juridiction à l'autre, le concept est le même dans le monde entier. Selon le Département d'État américain, "lesapostilles authentifient les sceaux et les signatures des fonctionnaires sur les documents publics tels que les certificats de naissance, les ordonnances judiciaires ou tout autre document délivré par une agence fédérale ou certifié par un consul américain ou étranger. Une apostille certifie le(s) document(s), de sorte que le document puisse être reconnu dans les pays étrangers membres de la Convention de La Haye de 1961 ( ) . Nous ne délivrons des apostilles que pour les documents fédéraux à utiliser dans les pays membres de la Convention de La Haye de 1961".

Interface de programmation d'applications (API)

Une API (interface de programmation d'applications) est un ensemble de définitions et de protocoles permettant de créer et d'intégrer des logiciels d'application. En bref, les API permettent à votre produit ou service de communiquer avec d'autres produits et services sans qu'il soit nécessaire de savoir comment ils sont mis en œuvre. Les API peuvent être extrêmement utiles dans le secteur de la mobilité mondiale, en servant de ciment entre deux systèmes logiciels non apparentés que votre équipe peut utiliser. Toutefois, si vous essayez d'échanger automatiquement des informations sensibles ou personnellement identifiables (PII), il est préférable que votre équipe de mobilité mette en œuvre une intégration par protocole de transfert de fichiers sécurisé (SFTP). Les SFTP sont mieux adaptés au transfert de numéros d'identification personnels, de noms, d'adresses, de données salariales, etc.

Offre de valeur estimée

Une offre de valeur estimée est une offre d'achat faite par le CMR à un employé qui déménage, basée sur la moyenne d'un certain nombre d'évaluations effectuées par des évaluateurs agréés désignés. Les évaluations établissent un prix de vente anticipé pour la résidence de l'employé qui déménage.

Valeur estimée Vente

On parle de vente à la valeur estimée lorsqu'un employé accepte le contrat de vente (offre à la valeur estimée) proposé par le CMR pour l'achat du bien de l'employé sur la base de la moyenne d'un nombre spécifique d'évaluations.

Cessionnaire

Dans le secteur de la mobilité mondiale, le cessionnaire est l'employé ou la personne transférée qui est relocalisée, généralement pour une mission de courte ou de longue durée. 

B

 

Bilan (compensation)

Within global mobility, the balance sheet compensation approach is utilized to ensure employees which are on a short or long-term assignment maintain an equivalent purchasing power in the host country as they had in their home country. An assignee’s purchasing power, and consequently their compensation via the balance sheet approach, can vary greatly depending on factors such as: the employee’s salary, home and host currencies, the assignment length, inflation, central bank interest rates, the cost of housing, food, utilities, fuel, and more.

Carton à vélo

A bike carton is a shipping container specially designed for bikes. Bike cartons usually have dimensions around 54″ x 8″ x 28″ in, and once the front wheel, pedals, and handlebars are removed, it is reasonably well protected for transit. While seemingly insignificant, many relocating employees and executives relocate with carbon fiber bicycles which, when scratched or damaged, can greatly impact a relocating employee’s experience. RMCs such as WHR Global always recommend utilizing bike cartons when the bike is expensive to repair, replace, or it has high sentimental value.

Lettre de voiture (B/L ou BOL)

The Bill of Lading (B/L or BOL) is a contract between a shipper and the carrier that acknowledges your goods have been released to the carrier. The document is a binding contract and serves as a receipt for the goods delivered, a document of title and a contract of carriage.

Enveloppe de la couverture

Blanket wrap (or blanket wrapping) is the standard method of packing and loading household goods shipments when traveling by road between most countries. During blanket wrapping, the household goods are wrapped in cotton blankets to offer some protection during transit. However, this is less secure and less expensive than export wrapping (see Export Wrap for exceptions). Blanket wrapping should be used for shipments traveling via road for the following countries: France, the United Kingdom, the Netherlands, Germany, Italy, Luxembourg, Belgium, Ireland, Spain, Norway, Sweden, Denmark, Finland, Switzerland, and other Western European countries.

Offre de bonne foi

Dans les transactions immobilières, une offre de bonne foi est une offre d'un acheteur extérieur qui est généralement faite de bonne foi et qui peut être acceptée.

Bond Port (premier port d'escale)

Dans le secteur du transport maritime, un port de douane, ou premier port d'escale, est le port de première entrée en douane d'un navire dans un pays.

Entrepôt sous douane

Dans le secteur du transport maritime, un entrepôt sous douane est un entrepôt de stockage autorisé par les autorités douanières pour le stockage de marchandises sur lesquelles le paiement des droits est différé jusqu'à ce que les marchandises soient enlevées. Dans le secteur de la mobilité internationale, les entrepôts sous douane peuvent être utilisés dans des circonstances exceptionnelles pour stocker temporairement les biens ménagers d'un employé jusqu'à ce qu'ils soient dédouanés (par exemple, si l'envoi arrive au port sous douane avant que l'employé ne soit en possession des documents douaniers nécessaires). Il convient toutefois de noter que, contrairement à un entrepôt normal non cautionné, l'employé ne peut pas accéder à ses biens entreposés tant que la procédure douanière n'est pas terminée.

Option de prix du courtier (BPO)/Analyse de marché du courtier (BMA)

Dans les transactions immobilières, l'option de prix du courtier (Broker's Price Option - BPO) ou l'analyse de marché du courtier (Broker Market Analysis - BMA) est le prix de liste et le prix de vente estimé d'un bien immobilier "en l'état" et "avec améliorations" par un courtier immobilier. Le BPO/BMA est souvent utilisé comme baromètre pour les évaluations, les stratégies de marketing et les inspections, réparations et améliorations recommandées.

Voyageur d'affaires

A business traveler is an employee who frequently travelers across borders to another business location for an extended period of time, however, they are not on a formal assignment. While extended business travel may be less disruptive for the employee, it also comes with increased travel expenses, and the need to closely track business travel.

Option de valeur pour l'acheteur (OVB)

L'option de la valeur d'achat (BVO) est similaire à la vente Amend-From-Zero ; cependant, il n'y a pas d'évaluation ou d'offre de valeur d'évaluation de la part du CMR à l'intention du salarié qui déménage. L'employé inscrit le bien sur la liste et fait une offre extérieure. Le CMR détermine si l'offre est de bonne foi et conclut la vente avec l'employé selon les conditions de l'offre extérieure. Le BVO est une alternative au remboursement direct et à l'offre de valeur estimée.

C

 

Canada : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

The Canada Border Services Agency (CBSA)facilitates the flow of legitimate travelers and trade. The agency also enforces more than 100 acts and regulations that keep our country and Canadians safe.”

Le Canada : L'accord Canada-États-Unis-Mexique (CUSMA)

L'Accord Canada-États-Unis-Mexique(CUSMA) peut également être appelé Accord États-Unis-Mexique-Canada(USMCA) aux États-Unis, ou T-MEC au Mexique(Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá). L'USMCA, qui s'est substitué à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), est entré en vigueur le 1er juillet 2020 et a eu un impact significatif sur la mobilité des travailleurs en Amérique du Nord.

Le CUSMA facilite l'admission temporaire des hommes et femmes d'affaires citoyens des États-Unis, du Mexique et du Canada, qui participent au commerce de biens ou de services, ou à des activités d'investissement. Les hommes et femmes d'affaires visés par le chapitre 16 de la CUSMA sont regroupés en quatre catégories : visiteurs d'affaires, professionnels, personnes transférées à l'intérieur d'une société, et commerçants et investisseurs. La CUSMA supprime la nécessité d'une évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) pour tous les hommes et femmes d'affaires couverts par l'accord.

Please see here for more details on CUSMA from the Canadian Government’s Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) staff.

Canada : Autorisation de voyage électronique (eTA) eTA

Une autorisation de voyage électronique(eTA) permet aux demandeurs de se rendre dans un aéroport canadien ou d'y transiter. Selon le gouvernement canadien, "si vous êtes soumis à l'obligation de visa et que vousavez droit à une eTA, mais que vous avez déjà un visa canadien valide, vous n'avezpas besoin de demander une eTA. Vous pouvez voyager avec votre visa jusqu'à son expiration". Les demandeurs doivent faire leur demande d'eTA en ligne avant de réserver leur vol. La plupart des demandes sont approuvées en quelques minutes, mais certaines peuvent prendre plus de temps.

Canada : Volet "talents mondiaux" (VGM)

Le programme canadien Global Talent Stream (GTS) a été introduit en 2017 pour permettre aux entreprises canadiennes d'embaucher des travailleurs étrangers hautement qualifiés tels que des ingénieurs, des analystes et des développeurs. Il fait partie du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), qui aide à combler les pénuries de main-d'œuvre avec des travailleurs qualifiés venant de l'étranger. Le STG permet notamment de réduire le délai de traitement des demandes d'immigration à deux semaines seulement. Pour bénéficier du SMT, l'employeur et le candidat doivent se conformer à l'une des deux catégories de SMT :

    • Catégorie A : Les entreprises canadiennes doivent être recommandées par un partenaire désigné par GTS. Le partenaire de référence doit valider que l'entreprise et le poste répondent à tous les critères requis pour l'entreprise et le poste. 
    • Catégorie B : les travailleurs étrangers doivent être embauchés pour un poste figurant sur la liste des professions de talents mondiaux du Canada, qui est classée par code CNP. Cette liste est classée par code CNP :
        • Ingénieurs civils (code CNP 21300)
        • Scientifiques des données (code CNP 21211)

Canada : Transfert intra-entreprise (ICT)

Le transfert intra-entreprise (TIE) "permet aux entreprises internationales de transférer temporairement des employés qualifiés au Canada dans le but d'améliorer l'efficacité de la gestion, d'accroître les exportations canadiennes et de renforcer la compétitivité sur les marchés étrangers".

Canada : Code de la Classification nationale des professions (CNP)

Un code de classification nationale des professions (CNP) est un système permettant d'identifier et de classer les emplois (professions) en fonction de la formation, de l'éducation, de l'expérience et des responsabilités (TEER ) qu'ils requièrent.

Canada : Service Canada

Service Canada offre aux Canadiens un point d'accès unique à un large éventail de services et de prestations gouvernementaux, notamment les passeports, les pensions, les numéros d'assurance sociale (NAS), etc.

Canada : Numéro d'assurance sociale (NAS)

Le numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro confidentiel à 9 chiffres délivré par Service Canada. Il est nécessaire pour travailler au Canada ou accéder aux programmes et prestations du gouvernement.

Transporteur

Un transporteur est un déménageur d'articles ménagers avec lequel le CMR a établi une relation de sous-traitance. Le transport peut se faire par route, par rail, par mer, par air ou par une combinaison de modes.

Contre remboursement (COD ou Carried on Docket)

Le contre-remboursement (COD ou Carried on Docket) est une expédition d'articles ménagers pour laquelle le paiement est effectué au moment de la livraison. 

Certificat de couverture (CoC)

Un certificat de couverture (CoC) est un formulaire officiel délivré par l'administration de la sécurité sociale (SSA) ou par une agence autorisée d'un pays signataire de l'accord pour certifier que l'employé désigné sur le formulaire est assujetti à la couverture de la sécurité sociale dans le pays émetteur et exempté de couverture dans l'autre pays .

Chine : Visa S

Le visa S1 chinois "est délivré aux personnes qui ont l'intention de se rendre en Chine pour rendre visite aux étrangers qui travaillent ou étudient en Chine et dont ils sont les époux, les parents, les beaux-parents, les fils ou les filles de moins de 18 ans, ou aux personnes qui ont l'intention de se rendre en Chine pour d'autres raisons privées. La durée prévue du séjour en Chine est supérieure à 180 jours". Si la durée prévue du séjour est inférieure à 180 jours, les demandeurs peuvent demander un visa S2. 

Chine : Visa Z

Le visa Z chinois "est délivré aux personnes qui ont l'intention de travailler en Chine". Dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur entrée, les titulaires d'un visa Z doivent "demander un permis de séjour pour étrangers auprès des administrations chargées des entrées et sorties des organes de sécurité publique relevant des gouvernements populaires locaux au niveau du comté ou à un niveau supérieur, dans les lieux de résidence proposés". Vue d'ensemble des visas chinois.

Collection

Dans le secteur des biens ménagers, l'enlèvement est le moment où les biens de déménagement sont emballés et déplacés par l'entreprise de déménagements internationaux. 

Connaissement commercial (CBL)

Un connaissement commercial (CBL) est le formulaire standard qui constitue le contrat de transport entre le CMR et un transporteur.

Banlieue

Bien qu'il n'existe pas de type ou de durée d'affectation unique définissant les navetteurs internationaux(SHRM), les navetteurs sont des employés qui font des allers-retours entre leur lieu d'origine et leur lieu d'accueil pour une durée déterminée, par exemple pour une mission de courte ou de longue durée. En raison de la fréquence des déplacements, les navetteurs sont généralement limités à de courtes distances, comme les vols et les trains intra-européens, les navettes transfrontalières intra-américaines ou les navettes transfrontalières entre les États-Unis et le Canada.

Propriété comparable

Dans le cas d'une vente de maison à l'étranger, les biens comparables sont des biens similaires au bien en question en termes de taille et de style, sélectionnés par les évaluateurs et le courtier, ou proposés par l'employé. Les biens doivent être situés dans le même quartier, le même lotissement, la même subdivision ou le même complexe, à moins qu'il n'y ait pas suffisamment de ventes comparables dans les zones définies, auquel cas l'évaluateur peut utiliser des biens comparables situés dans des zones de marché générales. Les biens comparables ont généralement été vendus au cours des 6 à 12 derniers mois ou font actuellement l'objet d'un contrat de vente, tandis que les biens concurrents sont activement mis en vente et sont en concurrence avec le bien en question. 

Gestion des rémunérations

La gestion des rémunérations fait référence au processus stratégique d'administration et de supervision des aspects financiers de la relocalisation des employés et des affectations internationales. Elle englobe la conception, la mise en œuvre et la gestion continue de programmes de rémunération conçus pour répondre aux besoins et aux défis uniques auxquels sont confrontés les employés mobiles à l'échelle mondiale.

Cette approche globale tient compte de divers facteurs tels que le coût de la vie, les implications fiscales, les taux de change et les références du marché local, afin de garantir que les employés sont rémunérés et motivés de manière équitable lorsqu'ils travaillent dans des pays ou des régions différents. La gestion des rémunérations vise à trouver un équilibre entre une rémunération compétitive, le respect des lois et réglementations locales et les contraintes budgétaires de l'organisation.

Une gestion efficace des rémunérations liées à la mobilité internationale implique d'analyser et de comparer les pratiques de rémunération, d'élaborer des politiques et des lignes directrices, d'administrer les allocations et les avantages, et d'apporter un soutien aux employés pendant leur transfert ou leur affectation. Elle nécessite une collaboration entre les professionnels des ressources humaines, les équipes financières et les experts juridiques pour naviguer dans les complexités des cadres de rémunération internationaux.

Consolidation

La consolidation est une méthode d'expédition utilisée par les entreprises de déménagements internationaux qui consiste à regrouper les biens ménagers de plusieurs expéditeurs dans un seul conteneur. 

Prix du contrat

Le prix du contrat est le prix auquel le CMR accepte d'acheter le logement de l'employé, que ce soit dans le cadre d'une offre modifiée à partir de zéro, d'une offre modifiée, d'une offre de rachat garanti ou d'une offre d'achat garanti.

Contrat de bail d'entreprise

Un contrat de bail d'entreprise est un contrat juridiquement contraignant entre une entité commerciale, souvent appelée locataire, et un propriétaire ou un bailleur. Dans le cadre de la mobilité internationale, les contrats de bail d'entreprise sont utilisés dans les endroits où les expatriés ont des difficultés à obtenir un contrat de bail en raison des normes culturelles, de l'absence d'historique de location, d'un risque de vacance plus élevé pour le propriétaire et d'un manque d'assurance financière. Dans ce cas, l'employeur signe un contrat de bail d'entreprise et autorise l'employé et sa famille proche à occuper le logement pendant la durée de son affectation. 

Déménagements d'entreprises

Les déménagements d'entreprises font référence à la relocalisation commerciale d'une entreprise ou d'une société ; il s'agit d'un déménagement international payé par une entreprise pour un individu (cessionnaire) ou un groupe d'individus.

Allocation/ajustement au coût de la vie (COLA)

L'indemnité de vie chère est une compensation monétaire accordée aux salariés pour tenir compte des différences de coût des biens et services essentiels entre différents lieux géographiques. Il s'agit d'un élément important de la rémunération des employés, conçu pour leur permettre de maintenir un niveau de vie comparable lorsqu'ils s'installent dans des régions où le coût de la vie est plus élevé.

L'indemnité de vie chère prend en considération divers facteurs tels que le logement, le transport, l'épicerie, les soins de santé et d'autres dépenses essentielles propres à une région donnée. L'objectif de la mise en œuvre d'une indemnité de vie chère est de remédier aux disparités financières causées par les variations des prix et des conditions économiques dans différentes villes ou différents pays.

En intégrant l'indemnité de vie chère dans les régimes de rémunération, les organisations visent à offrir une rémunération juste et équitable à leurs employés, quelle que soit leur situation géographique. Cette allocation aide les employés à faire face à leurs dépenses quotidiennes sans subir une baisse significative de leur pouvoir d'achat, favorisant ainsi une qualité de vie raisonnable.

Mise en caisse

Au cours du processus d'expédition des biens ménagers, la mise en caisse consiste pour l'équipe de déménagement à emballer les biens dans un conteneur en bois en vue de leur expédition. Cette opération peut également être effectuée par un spécialiste tiers (c'est-à-dire des services tiers).

Pieds cubes (CUFT)

Les pieds cubes (CUFT) sont une unité de mesure impériale utilisée pour décrire le volume de marchandises ou d'espace, généralement utilisée dans les estimations d'expéditions d'articles ménagers. 

Mètre cube (CBM ou CM)

Le mètre cube (CBM ou CM) est une unité de mesure métrique utilisée pour décrire le volume de marchandises ou d'espace, généralement utilisée dans les estimations d'expéditions d'articles ménagers. 

Douanes

Au cours du processus d'expédition d'articles ménagers, les douanes sont le service officiel qui administre et applique les règles d'un gouvernement protégeant les recettes d'importation et d'exportation d'un pays.

Cautionnement douanier

Une caution douanière est une garantie de paiement des droits de douane et des pénalités. Il s'agit d'une forme d'assurance qui protège le Trésor public dans le cas où un importateur ne s'acquitte pas de ses dettes envers les douanes.

Courtier en douane

Un courtier en douane est une personne ou une entreprise qui gère les expéditions entre les pays et dédouane les marchandises pour les importateurs et les exportateurs. Les courtiers en douane sont agréés par le gouvernement.

Dédouanement

Le dédouanement est l'autorisation documentée requise par le service des douanes d'un pays pour permettre aux marchandises importées d'entrer dans le pays ou aux marchandises exportées de le quitter. Le dédouanement est donné à un agent maritime pour confirmer que tous les droits ont été payés et que l'autorisation d'entrée ou de sortie a été accordée.

D

 

Surestaries

Demurrage is a penalty charge by the shipping line against the shipper’s or consignee for a delay in returning the unloaded container to the shipping line’s depot within the free days allowed.

Services de départ

When an employee plans to relocate, or repatriate while on assignment, they may contract departure services from a DSP. Departure services bundles may include: assistance terminating the lease agreement with the landlord; finding a new tenant to assume the employee’s lease agreement; security deposit return; property checkout report with pictures documenting the property’s condition; transferring utilities; closing bank accounts; cancelling health insurance; and other country-specific services as needed.

Évaluateur agréé désigné

Un évaluateur certifié désigné est une personne qui satisfait à toutes les exigences des lois applicables pour exercer en tant qu'évaluateur et/ou être certifié dans les États et/ou les localités qui ont des exigences en matière de certification et/ou d'autorisation pour les évaluateurs. Les critères spécifiques d'un évaluateur désigné et certifié sont les suivants :

Avoir des connaissances et de l'expérience dans l'utilisation des directives d'évaluation de la réinstallation acceptées par l'industrie, telles que le formulaire et les normes d'évaluation de Worldwide ERC® ;

      • Connaître les conditions du marché dans les régions où se trouve le domicile ;
      • Accès aux données du marché de l'emplacement actuel par le biais du service d'inscription multiple (MLS) ou d'un autre service de données sur les listes et les ventes de maisons, lorsqu'elles sont disponibles ;
      • Pas d'intérêt actuel ou futur dans la maison, ni de relation qui pourrait affecter un jugement indépendant dans la détermination du prix de vente anticipé ;
      • Aucune relation avec l'employé ou le CMR (personnelle ou professionnelle) qui pourrait affecter l'objectivité et/ou l'indépendance de l'évaluation ;
      • N'a pas évalué le logement au cours des 6 derniers mois ;
      • Avoir la capacité d'effectuer et de livrer l'évaluation conformément aux délais prévus dans le contrat du CMR ; et
      • Appraiser’s fee is not based on a percentage of the Appraised Value of the home, nor contingent upon the sale of the home.

Services de destination

Destination services are in-person or virtual services provided to the relocating employee by a destination services provider (DSP) in the host country/location. Services can include: home finding; lease negotiation; real estate condition/check-in report with photos documenting the property; area orientation tours; settling-in services; bank account setup; obtaining a local phone number; setting up utilities; local registration; obtaining or converting a driver’s license; airport meet and greet; school search, and more. Destination services are typically billed in half-day increments (four billable hours) with discounted service bundles for multiple “days” of service.

Clause diplomatique

Une clause diplomatique stipule que si le locataire est relocalisé par son employeur avant la fin de son contrat de bail, de nouvelles dispositions de résiliation du bail s'appliqueront. Les clauses diplomatiques sont généralement incluses dans le contrat de bail résidentiel d'un cessionnaire ou ajoutées en tant qu'avenant au bail. Par exemple, au lieu que le propriétaire exige un préavis de 90 jours pour la résiliation du bail initial, la clause diplomatique peut prévoir un préavis de 30 jours.

Livraison directe

Une livraison directe est un envoi qui est livré directement à la résidence sans stockage en transit (SIT).

Remboursement direct des frais de vente du logement

Le remboursement direct (DR) des frais de vente de logement fait référence au remboursement accordé à un employé qui a reçu une autorisation pour les frais de réinstallation et qui a droit au remboursement des frais de vente de logement. Le CMR peut fournir des services de marketing résidentiel conçus explicitement pour les efforts de vente de logements avec remboursement direct.

Jeter et donner

Discard and donate refers to a moving program in which professionals help sort, organize, and remove items prior to a move. Taking this time upfront enhances the marketability of a home during showings, reduces the overall cost of a move, and helps homeowners settle into their new homes more quickly.

The environmental impact of sorting, discarding, or donating is also significant. Some movers calculate the number of trees saved on each move by eliminating cardboard and packing material. This is in addition to fuel savings and repurposing items through donation instead of sending them off to a landfill. You may read more about discard and donate services here.

Déclaration de divulgation

Une déclaration d'information est une déclaration mise à la disposition des acheteurs potentiels qui fournit des informations connues sur le bien immobilier, la communauté ou l'association, ainsi que sur les réparations et les défauts concernant le logement, tels que les infiltrations d'eau dans un sous-sol ou la présence de radon ou de peinture à base de plomb.

Dépenses liées à la diversité

In the global mobility industry, diversity spend refers to engaging the services of a relocation service provider which self-identifies as a diverse supplier. Supplier diversity classifications typically require 51% of the business to be certified owned and operated by: women, historically marginalized groups, veterans, LGBTQ+, and more. Minority-owned business groups typically include the following classifications: African American, Asian Pacific American, Hispanic American, Native American, or Subcontinent Asian American.

Les fournisseurs de niveau 1 se présentent sous de nombreuses formes : l'entreprise technologique dont vous utilisez les logiciels et le matériel pour faire fonctionner votre organisation, le fabricant qui fournit un composant clé de votre produit, la société de conseil qui offre des connaissances spécialisées, et ainsi de suite. Une grande entreprise typique passera des contrats avec des centaines, voire des milliers de fournisseurs de niveau 1, qui constituent donc l'indicateur le plus immédiat de la diversité des fournisseurs. Le nombre de fournisseurs diversifiés sous contrat peut être suivi, de même que le pourcentage d'entreprises diversifiées dans le portefeuille global de fournisseurs. Les dépenses peuvent être mesurées en termes de dollars et en pourcentage des dépenses totales.(Supplier.io)

Tier 2 suppliers are your suppliers’ suppliers. Although they are only tied to your business indirectly, they play an important role. This development is significant because it allows large, non-diverse suppliers to indirectly contribute to your supplier diversity requirements.

E

Région EMEA

L'EMEA est la région géographique qui comprend l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique. En raison des différences de fuseaux horaires relativement faibles, ces zones géographiques sont généralement regroupées dans l'industrie mondiale de la mobilité. Par exemple, le bureau de WHR Global en Suisse coordonne toutes les relocalisations dans la région EMEA.

Employé (EE) / Cessionnaire / Repreneur (TEE)

Un employé admissible à la réinstallation ou au transfert, tel que déterminé par son employeur. Dans le cadre d'une réinstallation, l'employé et la personne transférée (EE ou TEE) sont interchangeables.

Dépôt fiduciaire

En matière de relocalisation, le séquestre englobe les éléments suivants :

        • Un arrangement dans lequel un tiers indépendant et de confiance reçoit et débourse de l'argent et/ou des documents pour deux ou plusieurs parties en transaction, le moment de ce déboursement par le tiers dépendant de l'exécution par les parties des dispositions contractuelles convenues ;
        • Un compte établi par un courtier, en vertu des dispositions de la loi sur les licences, dans le but de conserver des fonds au nom du mandant du courtier ou d'une autre personne jusqu'à la réalisation ou la fin d'une transaction ; ou
        • Un compte détenu par un prêteur pour payer les obligations, telles que les taxes foncières et les primes d'assurance.

EuRA

EuRA est l'Association européenne de la relocalisation, créée en 1998 dans le but de promouvoir les avantages des services de relocalisation et de mobilité gérés par des professionnels auprès des entreprises dont les employés sont mobiles dans le monde entier.

Espace économique européen (EEE)

L'EEE comprend les pays del'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Il leur permet de faire partie du marché unique de l'UE .

La Suisse n'est pas membre de l'UE ou de l'EEE , mais elle fait partie du marché unique. Cela signifie que les ressortissants suisses ont les mêmes droits de vivre et de travailler au Royaume-Uni que les autres ressortissants EEA . Plus d'informations ici.

Union européenne (UE)

L'Union européenne (UE) est une union économique et politique de 27 pays. Elle gère un marché intérieur (ou marché unique) qui permet la libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes entre les États membres. Plus d'informations ici.

Pays de l'UE

Les pays del'UE sont : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République de Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède. Plus d'informations ici.

Date d'expiration

Dans le cadre d'un programme de vente de logements aux employés américains, la date d'expiration est la date à laquelle l'employé doit accepter ou refuser l'offre de rachat garanti pour participer au programme de vente de logements.

Emballage pour l'exportation

Dans l'industrie de la mobilité mondiale, l'emballage pour l'exportation fait référence à la méthode et aux matériaux utilisés pour emballer les marchandises destinées à être transportées à l'étranger. D'une manière générale, l'emballage à l'exportation d'un envoi d'articles ménagers est plus coûteux car il nécessite plus de temps et de matériel que l'emballage standard. Toutefois, l'emballage pour l'exportation est plus sûr, offre une meilleure protection et réduit les risques de dommages. La plupart des entreprises de déménagement recommandent l'emballage de couverture pour tous les envois. Toutefois, il existe des exceptions pour lesquelles l'emballage pour l'exportation doit être fortement envisagé :

        • Mouvements VIP
        • Si le cessionnaire possède un volume important de mobilier (par exemple, plus de 30 mètres cubes)
        • Si l'envoi est destiné à une longue distance, généralement supérieure à 1 000 km ou 620 miles.
        • Si l'envoi transite par un entrepôt
        • Si l'envoi est emballé ou livré dans des pays spécifiques (par exemple, Portugal, Pologne, Russie, Autriche, pays baltes, pays balkaniques, Malte, Majorque, autres pays de l'Est, Caucase, etc.)

F

 

Alliance mondiale FIDI

La FIDI est la Fédération Internationale des Déménageurs Internationaux. Créée en 1950, la FIDI est la plus grande alliance mondiale d'entreprises indépendantes de déménagements internationaux de qualité.

Forclusion

La saisie est la procédure légale réservée par un prêteur pour mettre fin aux intérêts de l'emprunteur dans un bien immobilier après un défaut de paiement. Lorsque la procédure est terminée, le prêteur peut vendre le bien et conserver le produit de la vente pour rembourser son hypothèque et les éventuels frais de justice. Les ventes résultant de saisies peuvent être utilisées dans le processus d'évaluation pour déterminer l'offre de rachat garanti, conformément à la politique du client.

Forum pour la gestion des expatriés (FEM)

Le Forum for Expatriate Management (FEM) est une communauté mondiale de professionnels de la mobilité internationale. Le FEM organise plusieurs sommets par an dans les régions Amériques, EMEA et APAC.

Transitaire

Un transitaire estune société indépendante qui s'occupe des expéditions à l'exportation pour le compte de l'expéditeur. Son rôle est de prendre les dispositions nécessaires et de s'occuper de la documentation requise.

G

 

Allemagne : Permis de séjour électronique (eAT)

"Le permis de séjour électronique allemand (eAT) est délivré sous la forme d'une carte plastique au format carte de crédit. Il contient une puce sur laquelle sont stockées des données personnelles (nom, date de naissance, nationalité, adresse), des caractéristiques biométriques (photographie et empreintes digitales) et des conditions annexes (exigences). Elle dispose également d'une fonction d'identification en ligne, qui est également utilisée pour la carte d'identité.

Des informations détaillées sur le permis de séjour électronique sont disponibles sur le site web de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés dans la section permis de séjour électronique (eAT) ". Plus d'informations ici.

Allemagne : Carte bleue européenne ("Blaue Karte EU")

La carte bleue européenne est un titre de séjour pour les universitaires hors UE qui souhaitent travailler dans un État membre de l'UE. Pour obtenir une carte bleue européenne, les candidats doivent être titulaires d'un diplôme universitaire et d'un contrat de travail correspondant au salaire brut minimum requis. En savoir plus.

Allemagne : Agence fédéralepour l'emploi (FEA) ("Bundesagentur für Arbeit - BA")

L'Agence fédéralepour l'emploi (FEA) ("Bundesagentur für Arbeit - BA") est une agence fédérale allemande qui relève de la compétence du ministère fédéral du travail et des affaires sociales et qui a son siège à Nuremberg. La BA gère les agences pour l'emploi dans toute l'Allemagne et administre les allocations de chômage. Pour en savoir plus.

Allemagne : Carte de transfert intra-entreprise (ICT)

La carte ICT permet aux cadres, aux professionnels ou aux stagiaires de travailler dans une succursale allemande pendant une période déterminée. Certaines conditions s'appliquent à la demande de carte ICT. Celles-ci peuvent être consultées dans le guide "Comment recruter un professionnel qualifié à l'étranger - ce que les employeurs doivent savoir" et sur le site web de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés. Office fédéral de la migration et des réfugiés (BAMF).

La carte ICT peut être délivrée aux employés, cadres ou spécialistes pour une durée de 3 ans. Pour les stagiaires, la durée est limitée à un an maximum.

Mobilité mondiale

La mobilité globale, ou relocalisation des salariés, est une fonction des ressources humaines qui permet aux entreprises de transférer des salariés d'un lieu à un autre. Ces transferts, également connus sous le nom d'affectations, peuvent être classés dans l'une des catégories suivantes : voyage d'affaires, court terme, long terme ou permanent.

Société de mobilité globale

Une entreprise de mobilité mondiale est une société, telle que WHR Global, qui prend les dispositions nécessaires pour que les personnes déménagent dans un autre pays, généralement pour le compte d'une entreprise .

Déclaration globale des résultats (GSOE)

Un état global des résultats (GSOE) est un rapport consolidé des coûts qui ont été payés à un cessionnaire ou pour son compte.

Taxe sur les produits et services (TPS)

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux biens et aux services.

Rachat garanti (GBO)

Une fois que le processus d'évaluation de la propriété est terminé conformément à la politique, l'offre de rachat garanti (GBO) est remise au salarié à la fois verbalement et par écrit. Selon la politique de l'entreprise, une offre de rachat standard est valable de 60 à 90 jours.

H

 

Indemnité de sujétion

L'indemnité de sujétion vous permet de reconnaître les conditions de vie et les difficultés auxquelles vos employés sont confrontés dans les lieux désignés.(Source)

Voyage de congé à domicile

Un voyage pour congé dans les foyers est généralement payé par l'employeur afin que l'employé (le plus souvent en mission de courte ou de longue durée) puisse retourner dans son pays d'origine pour renouer avec ses amis et sa famille. Par exemple, un employé en mission de longue durée de la Suisse à Singapour peut se faire rembourser le voyage en classe économique une ou deux fois par an pour rendre visite à ses amis et à sa famille en Suisse. 

Services de vente de maisons

Ces services comprennent la réalisation et la coordination de toutes les transactions immobilières pour le salarié, y compris l'aide à la commercialisation de la maison, la négociation avec des acheteurs extérieurs potentiels, l'aide au salarié pour qu'il se familiarise avec son nouveau lieu de travail, l'aide à la location ou à l'achat, et les conseils en matière de double carrière et d'hypothèque.

Articles ménagers (HHG)

Les biens ménagers sont des effets personnels qui sont généralement transportés dans le cadre d'un déménagement national (c'est-à-dire un envoi de biens ménagers). 

Partenaire en ressources humaines (HRBP)

Un partenaire commercial en ressources humaines, ou HRBP, est un professionnel des ressources humaines qui peut s'occuper de tout, du recrutement aux avantages sociaux, en passant par la conformité et les relations avec les employés. Certains employeurs recrutent un HRBP au sein de leur service des ressources humaines à cette fin, tandis que d'autres choisissent de s'associer à une organisation professionnelle d'employeurs (PEO). 

Système d'information sur les ressources humaines (SIRH)

SIRH signifie système d'information sur les ressources humaines. Le SIRH est un système utilisé pour collecter et stocker des données sur les employés d'une organisation. Dans la plupart des cas, un SIRH englobe les fonctionnalités de base nécessaires à la gestion des ressources humaines (GRH) de bout en bout. Il s'agit d'un système de recrutement, de gestion des performances, d'apprentissage et de développement, etc. Un SIRH est également connu sous le nom de logiciel SIRH. Collectivement, ces systèmes sont également appelés systèmes de gestion du capital humain ou HCM.

I

 

Inde : Visa pour l'emploi ("E")

En Inde, la délivrance de visas et de permis de travail au personnel étranger est soumise à des exigences spécifiques. Le principal type de visa est simplement appelé visa d'emploi, ou visa E. Les visas E ne sont accessibles qu'aux employés d'organisations enregistrées en Inde. Par conséquent, les employés ne peuvent entamer la procédure d'obtention d'un permis avant d'avoir un contrat de travail. En outre, votre entreprise doit disposer d'une entité juridique enregistrée en Inde, telle qu'un PEO, pour traiter la demande de visa.

Inspections

Home inspections are professional examinations of a home’s major components that may include exterior, foundation, framing, plumbing, septic, electrical system, heating, air conditioning, pest, roofing, and interior.

J

 

Japon : Certificat d'éligibilité (CoE)

Un certificat d'éligibilité (CoE) est un document qui vérifie l'activité dans laquelle l'étranger souhaite s'engager pendant son séjour au Japon. L'avantage de ce document est qu'il réduit le temps nécessaire à l'obtention d'un visa et à l'accomplissement des procédures d'immigration lorsque le but du voyage est le travail ou un séjour de longue durée (plus de 90 jours), notamment pour les personnes transférées à l'intérieur d'une entreprise, les travailleurs qualifiés, les résidents de longue durée, les chefs d'entreprise, et bien d'autres encore.

 

L

 

Tests de marketing de la main-d'œuvre pour de nouvelles fonctions (immigration)

Certains pays ont des exigences en matière d'immigration appelées "tests du marché du travail" (LMT). En règle générale, cela signifie que l'entreprise tente d'embaucher un travailleur étranger. Par conséquent, il incombe à l'entreprise de prouver aux autorités du pays d'accueil chargées de l'emploi et de l'immigration que le poste ne peut être pourvu par un candidat sur le marché du travail local. Bien que les exigences exactes varient selon le pays et le poste, il est généralement exigé que le poste soit affiché publiquement pendant une période minimale et qu'il s'agisse d'un poste de travail qualifié.

Région LATAM

LATAM est la région géographique qui comprend tous les pays d'Amérique latine. En raison des différences de fuseaux horaires relativement faibles, ces zones géographiques sont généralement regroupées dans l'industrie mondiale de la mobilité. Par exemple, le bureau de WHR Global aux États-Unis coordonne toutes les relocalisations dans la région LATAM.

Fourgon élévateur

Un fourgon élévateur est une caisse en bois destinée à l'emballage d'un envoi groupé ou à l'entreposage lors d'un déménagement international.

Services de transport en ligne

Transport d'un envoi sous tarif du point d'origine à sa destination.

Portage long

Pour les envois d'articles ménagers, un long transport est une longue distance entre l'entrée de la résidence d'origine ou de destination et le véhicule de déménagement. Cette distance rend plus difficile le chargement et le déchargement des marchandises par l'équipe de déménagement en raison d'un accès difficile à la propriété, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires. Un long transport peut également se référer à la nécessité de déplacer des biens au-dessus du premier étage sans ascenseur (c'est-à-dire un transport dans les escaliers), ce qui peut également entraîner des frais supplémentaires.

Affectation de longue durée (ALD)

Dans le cadre de la mobilité mondiale, une affectation de longue durée (ALD) désigne une situation dans laquelle une personne est transférée dans un pays ou un lieu étranger pour une période prolongée, généralement comprise entre 18 mois et plusieurs années, afin de remplir un rôle ou une fonction liés à son travail. Ce type d'affectation implique que l'employé ou la personne affectée quitte son pays d'origine pour travailler dans un environnement culturel, social et professionnel différent. Les affectations de longue durée font souvent partie des stratégies des entreprises multinationales visant à transférer les compétences, les connaissances et l'expertise au sein de leurs opérations mondiales et à offrir aux employés des opportunités de développement personnel et professionnel grâce à une expérience internationale. Les employés en mission peuvent être appelés "assignés". 

Perte sur la vente

La différence entre le BM et le prix de vente éventuel. Ce montant a généralement une limite quant au montant que le CMR peut accepter sans directive du client.

Protection contre les pertes

Une politique de réinstallation qui prévoit une disposition selon laquelle le salarié qui déménage est remboursé de la différence entre le prix d'achat initial du logement et le prix contractuel éventuel. Ce montant peut être plafonné et des dispositions peuvent être prises pour que la protection fiscale et les améliorations structurelles et d'immobilisations soient incluses ou exclues de la protection contre les pertes, selon la politique de l'entreprise.

Somme forfaitaire

Le terme "somme forfaitaire" fait référence à un paiement unique versé à un employé qui déménage. Les paiements forfaitaires font souvent l'objet d'une aide fiscale de la part de l'employeur et sont destinés à couvrir une série de dépenses de réinstallation en une seule fois au lieu de rembourser des dépenses individuelles (par exemple, les vols, l'excédent de bagages, les taxis, les repas, les frais bancaires, les pertes subies par l'employé en raison des fluctuations des devises étrangères, l'ameublement, etc.)

M

 

Somme forfaitaire gérée

 Semblable à une somme forfaitaire, une somme forfaitaire gérée est une somme d'argent fixe qui est gérée par une société de gestion de la relocalisation (SGR). Plutôt que de verser une somme forfaitaire en une seule fois, les fonds sont progressivement déboursés au fur et à mesure que l'employé soumet les reçus réels pour remboursement, ou que la société de gestion de la relocalisation coordonne et paie des services supplémentaires par l'intermédiaire d'un réseau de fournisseurs de services de relocalisation. Le plus souvent, les sommes forfaitaires gérées sont "à utiliser ou à perdre", ce qui signifie que les fonds restants qui ne sont pas utilisés pour la réinstallation de l'employé seront récupérés par l'employeur en tant qu'économies de coûts. Toutefois, certains employeurs peuvent également choisir d'"encaisser" le solde restant sous la forme d'un paiement forfaitaire unique à l'employé : il peut s'agir du montant total ou d'un taux réduit (par exemple, un encaissement de 50 % du solde restant). 

Frais de gestion

Le prix payé au CMR pour la gestion du déménagement de l'employé.

Indemnité différentielle d'intérêts hypothécaires (IDH)

L'aide à la différence d'intérêts hypothécaires (MIDA) aide les employés lorsque les taux d'intérêt hypothécaires sont élevés en réduisant l'écart entre les taux actuels du marché et les taux inférieurs dont bénéficient les employés pour leur prêt hypothécaire actuel. Il ne faut pas confondre cette aide avec une échelle mobile ou un avantage standard de 1 % pour l'octroi d'un prêt ou d'une remise sur prêt, car ces avantages sont appliqués quel que soit le taux d'intérêt. Le MIDA peut être versé sous la forme d'une subvention hypothécaire directe par l'intermédiaire de la société de crédit hypothécaire. L'indemnité MIDA est déterminée en prenant en compte le montant le plus bas entre le solde actuel du prêt de l'employé (arrondi au millier de dollars supérieur) et le nouveau montant de l'hypothèque. La différence entre le taux d'intérêt actuel et le nouveau taux d'intérêt hypothécaire (plus élevé), pour des produits similaires (c'est-à-dire un taux fixe de 30 ans par rapport à un taux fixe de 30 ans), et en multipliant la différence par le montant admissible. Poursuivez votre lecture ici pour un exemple détaillé de MIDA.

Remboursement de l'hypothèque

Représente le paiement intégral de toutes les sommes dues au(x) prêteur(s) hypothécaire(s) de l'employé lors de l'acquisition de la propriété de l'employé, selon la politique du client et le type de vente. Le CMR doit s'assurer que tous les privilèges hypothécaires sont levés par les prêteurs et qu'aucune autre obligation de quelque nature que ce soit n'est détenue par l'employé à la date du contrat.

Déplacement en transit

Les activités liées à l'expédition et au stockage des biens personnels d'un employé dans le cadre de sa réinstallation.

Services de gestion des déménagements

Le processus et les activités liés au déménagement des biens personnels d'un employé, y compris la sélection du transporteur, la préparation des connaissements, la réservation de l'expédition, le déménagement, la supervision du processus d'évaluation du transporteur, la réalisation d'audits de performance du service et de prépaiement, la fourniture de rapports d'information de gestion, l'aide à la préparation, au dépôt et au règlement des réclamations, et la fourniture d'un service de contrôle de la qualité sur place et d'un plan d'assurance de la qualité.

Plate-forme de gestion des mouvements (MMP®)

La plateforme de gestion des mouvements (MMP®), propriété de WHR, est un tableau d'appel d'offres virtuel où le réseau de fournisseurs partenaires de WHR peut faire des offres sur les nouvelles opportunités de déménagement aux États-Unis qui sont affichées sur le tableau d'appel d'offres. Les transporteurs peuvent prendre des envois en fonction de la localisation de leurs équipes et de leurs camions à travers le pays à un moment précis. Cela permet de maximiser l'espace utilisé par les camions, ce qui se traduit par des offres plus basses et des économies pour votre organisation. Grâce au MMP, le réseau de transporteurs de WHR peut "tirer" les mouvements plutôt que de se les voir imposer de force. Poursuivre la lecture sur la plateforme de gestion des déménagements de WHR (MMP®). 

Move Management International (MMI)

Similaire à la plateforme de gestion des déménagements (MMP®) de WHR, Move Management International (MMI) est un tableau d'appel d'offres virtuel pour les opportunités de déménagements internationaux. Tous les transporteurs du réseau de WHR partagent la même passion pour le service à la clientèle et, grâce à la propriété et à l'exploitation indépendantes de WHR, tous les déménagements sont attribués au meilleur transporteur sur la base du prix, du service, de la disponibilité, du temps de transit et du pourcentage de réclamations d'assurance.

Gestionnaire de déménagement (coordinateur de déménagement)

Un gestionnaire de déménagement (coordinateur de déménagement) est un spécialiste du déménagement chargé de gérer le déménagement et de fournir une assistance et un soutien à l'expéditeur tout au long du processus de déménagement.

Frais de déménagement

Tous les frais engagés par le CMR pour la manutention et le déménagement des biens personnels d'un employé, y compris, mais sans s'y limiter, l'emballage, le transport, l'entreposage et le déballage. Les frais de déménagement ne comprennent pas les frais de gestion négociés.

N

 

Pays-Bas : 30% Facilité

En bref, la facilité néerlandaise de 30 % permet auxemployés expatriés qui remplissent certaines conditions de ne pas payer d'impôt sur un maximum de 30 % de leur salaire. Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs remplissant les conditions requises ne peuvent utiliser cette facilité de 30 % que pendant 5 ans. Cette mesure gouvernementale les aide à couvrir les coûts supplémentaires qu'ils encourent en travaillant aux Pays-Bas, tels que les frais de voyage, les frais de logement supplémentaires et les dépenses quotidiennes.

Pays-Bas : DigiD

Aux Pays-Bas, un DigiD (abréviation de Digital Identification) est une forme d'identification en ligne qui permet aux résidents d'accéder à de nombreux services et sites web gouvernementaux aux Pays-Bas. Il s'agit en quelque sorte de la version numérique d'un passeport ou d'un permis de conduire. Le DigiD se compose d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe qui sont liés au numéro personnel de service public (BSN) du résident. Les résidents ont besoin de leur DigiD pour effectuer leurs démarches administratives en ligne aux Pays-Bas. Cela comprend les impôts, les demandes de prestations et d'allocations, la vérification des pensions aux Pays-Bas et bien d'autres choses encore.

Pays-Bas : Personnes transférées à l'intérieur d'une société (ICT)

Aux Pays-Bas, un transfert intra-entreprise (ICT) permet aux salariés d'être transférés dans une succursale aux Pays-Bas, en particulier pour une entreprise établie en dehors de l'Union européenne (UE). Dans le cadre de la mobilité intra-européenne, sous certaines conditions, vous pouvez également être transféré vers une succursale de cette entreprise dans un autre État membre de l'UE qui a mis en œuvre la directive (le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande n'y participent pas).

Pays-Bas : Permis de migrant hautement qualifié (HSM)

Aux Pays-Bas, les migrants hautement qualifiés (HSM ) viennent aux Pays-Bas pour contribuer à l'économie de la connaissance. S'ils ont la nationalité d'un pays extérieur à l'UE (autre que le Liechtenstein, la Norvège, l'Islande ou la Suisse), ils ont besoin d'un parrain reconnu. Les promoteurs reconnus sont inscrits dans un registre public et peuvent soumettre des demandes de permis pour les migrants hautement qualifiés. Les migrants hautement qualifiés doivent percevoir un revenu supérieur à un certain seuil.

Pays-Bas : Service de l'immigration et de la naturalisation (IND)

Aux Pays-Bas, le service d'immigration et de naturalisation (Immigratie- en Naturalisatiedienst, IND) met en œuvre les politiques applicables aux ressortissants étrangers aux Pays-Bas. Cela signifie que l'IND évalue toutes les demandes de permis de séjour soumises par des personnes souhaitant s'installer aux Pays-Bas ou obtenir la nationalité néerlandaise.

Pays-Bas : Visa d'entrée (MVV)

Aux Pays-Bas, si un employé souhaite se rendre aux Pays-Bas et y rester plus de 90 jours, il peut avoir besoin d'un permis de séjour provisoire régulier (en néerlandais : machtiging tot voorlopig verblijf ou MVV). Le MVV est un visa d'entrée. Ce visa est destiné aux personnes qui souhaitent séjourner aux Pays-Bas pendant plus de 90 jours. Le MVV est une vignette visa (type D) à apposer dans le passeport du demandeur. Avec le MVV, le demandeur peut se rendre aux Pays-Bas et y retirer son permis de séjour.

Pays-Bas : MijnOverheid

MijnOverheid est votre site web personnel pour vos relations avec les autorités néerlandaises. Il vous indique en un seul endroit quelles informations vous concernant sont enregistrées auprès des autorités néerlandaises et comment signaler toute modification de ces informations. Sur MijnOverheid, vous trouverez également Message Box, une boîte aux lettres numérique où vous pouvez recevoir des messages de l'administration néerlandaise. Vous pouvez utiliser MijnOverheid si vous avez 14 ans ou plus, si vous avez un numéro de service citoyen (BSN) et si vous vous occupez de questions avec le gouvernement néerlandais. Vous ne pouvez utiliser MijnOverheid que si vous avez un DigiD. Avant de pouvoir utiliser MijnOverheid, vous devez activer votre compte. Vous pourrez alors vous connecter à MijnOverheid.

Pays-Bas : Permis de séjour

Tout le monde a besoin d'un permis de séjour pour rester aux Pays-Bas. Le permis de séjour demandé dépend de la situation du demandeur. Voici quelques exemples courants :

  • Permis de séjour pour les personnes transférées à l'intérieur de leur entreprise : demandeurs transférés par une entreprise située en dehors de l'UE dans une succursale aux Pays-Bas pour y travailler en tant que directeur, spécialiste ou stagiaire.
  • Migrant hautement qualifié.
  • Titre de séjour pour le personnel essentiel d'une entreprise en phase de démarrage : Vous souhaitez engager un employé étranger indispensable à votre start-up.
  • Titre de séjour prestataire de services transfrontaliers : Vous travaillez pour une entreprise située dans un pays de l'UE/EEE ou en Suisse. Vous travaillerez temporairement aux Pays-Bas pour cette entreprise.
  • Travailleur transfrontalier : Vous allez travailler aux Pays-Bas mais vous habitez dans un autre pays de l'UE.
  • Carte bleue européenne - permis de séjour : Vous souhaitez demander une carte bleue européenne en tant que travailleur hautement qualifié pour vivre et travailler aux Pays-Bas.

Avis de vacance (NTV)

Le préavis de départ est utilisé par les propriétaires et les locataires pour notifier à l'autre partie qu'ils n'ont pas l'intention de renouveler leur contrat de location. Dans le cadre de la mobilité internationale, les avis de départ apparaissent le plus souvent dans les contrats de location de logements temporaires et les baux résidentiels à long terme.

P

 

Emballé par le propriétaire (PBO)

Le terme "emballé par le propriétaire" (PBO) désigne le plus souvent une boîte, plusieurs boîtes ou un envoi entier qui a été emballé par le propriétaire/expéditeur des articles. Les employés et les entreprises doivent faire preuve de prudence, car les boîtes emballées par le propriétaire peuvent ne pas être couvertes par la police d'assurance de l'expédition, étant donné que l'équipe de déménagement n'a pas emballé les marchandises en utilisant les meilleures pratiques pour minimiser les dommages pendant le transport, et que l'équipe de déménagement n'a pas pu documenter l'existence et l'état de chaque article avant qu'il ne soit emballé par le propriétaire.

Transfert permanent ou transfert international permanent (TIP)

Dans le contexte de la mobilité mondiale, un transfert permanent désigne une situation dans laquelle une personne est transférée de son pays d'origine vers un autre pays pour une période à long terme ou indéfinie, avec l'intention d'assumer un nouveau rôle ou un nouveau poste au sein de la même organisation. Contrairement à une affectation temporaire ou à une expatriation, qui ont une durée prédéfinie, une mutation permanente implique que l'individu deviendra un employé régulier de la succursale ou du bureau du pays d'accueil, contribuant à ses opérations de manière plus permanente. Une mutation permanente implique un engagement important de la part de l'employé et de l'organisation, car elle suppose souvent des changements juridiques, contractuels et logistiques, notamment l'obtention d'un permis de travail ou d'un visa, la mise en place de nouvelles dispositions en matière de logement et l'intégration potentielle dans une nouvelle culture et un nouvel environnement. Ce type de mobilité mondiale est généralement entrepris pour répondre à des besoins spécifiques en matière de main-d'œuvre et pour tirer parti des compétences et de l'expertise de l'employé. 

Permis (par exemple, permis de séjour, permis de travail)

Un permis (par exemple, un permis de séjour, un permis de travail) est un document officiel permettant à une personne de vivre ou de travailler dans un pays dont elle n'est pas citoyenne.

Politique d'exception

In employee relocation and global mobility, a policy exception is any type of request which is outside of the scope of the employer’s written relocation policy. Common examples may include: employees requesting an extension of benefits or temporary housing, a moving company requesting the employer to cover storage in transit (SIT) charges, and more. These policy exceptions are typically triggered by the Relocation Management Company’s (RMC’s) technology suite, with the final resolution being documented and reported back to the HR or Global Mobility team(s). Policy exceptions are analyzed by the RMC for trends to identify recurring issues and make policy improvements moving forward.

Pénalité de remboursement anticipé

A prepayment penalty is a monetary penalty imposed by a lender on a borrower who pays a loan off before its expected end date.

Organisation professionnelle d'employeurs (PEO)

A Professional Employer Organization (PEO) is a company or firm that offers comprehensive human resources and employment-related services to other businesses. These services typically include payroll processing, benefits administration, workers’ compensation, compliance with employment laws and regulations, and other HR-related functions. In a PEO arrangement, the client company enters into a co-employment relationship with the PEO. This means that while the client company retains control over its day-to-day operations and management, the PEO becomes the employer of record for certain HR-related purposes. This arrangement allows the client company to offload various administrative tasks and responsibilities to the PEO, freeing up time and resources to focus on its core business activities.

R

 

Société de gestion de la relocalisation (RMC)

The third-party corporation, such as WHR Global, engaged by the employer to manage employees’ relocations. RMCs manage the end-to-end process global mobility teams, including policy creation and benchmarking, processing receipts for reimbursement, disbursing funds to employees and relocation supplier partners, reporting, and more. RMCs may have service offerings for members of the public, corporations, and government entities. Rather than providing all services in-house, most RMCs cultivate a global network of supplier partners to successfully execute relocations such as immigration and tax providers, moving companies, freight forwarders, temporary housing, destination services, language lessons, cultural training, spousal assistance, cost of living analysis, and more. 

Accord de remboursement

A repayment agreement refers to a contractual arrangement between an employer and an employee who is being relocated. This agreement outlines the terms and conditions under which the employee agrees to repay certain costs or benefits provided by the employer if specific conditions are not met. Repayment agreements are often used to safeguard the employer’s investment in the international assignment and to ensure that the employee fulfills their obligations as outlined in the assignment agreement. Typically, repayment agreements specify the circumstances under which the employee would be required to repay certain amounts, such as terminating employment before a specified period, not fulfilling the assignment’s duration, or not achieving performance objectives. The most common repayment agreement structure requires the employee to repay:

  • 100 % des frais de réinstallation si l'employé démissionne volontairement dans les 12 mois suivant sa réinstallation ;
  • 50 % des frais de réinstallation si l'employé démissionne volontairement dans les 24 mois suivant sa réinstallation ;
  • 0 % si l'employé est licencié de l'entreprise à un moment quelconque.

Accord sur le droit d'occupation

Un accord de droit d'occupation est généralement signé entre un employé et son employeur, indiquant que l'employeur signera un contrat de bail d'entreprise pour une zone résidentielle, mais que l'employé et/ou sa famille proche a le droit de vivre dans la propriété. L'accord identifie également clairement les responsabilités de l'empoyeur (par exemple, le paiement du loyer mensuel) et celles de l'employé (par exemple, le paiement et l'entretien des services publics, des appareils électroménagers, de l'assurance et du nettoyage). 

S

 

Expédition par voie maritime

Un envoi maritime est un conteneur transporté par voie maritime pour les articles volumineux, lourds et encombrants. Contrairement à la croyance populaire, un envoi en conteneur de 20 pieds ne coûte pas la moitié du prix d'un envoi en conteneur de 40 pieds. Le prix habituel d'un conteneur de 20 pieds est d'environ 75 % de celui d'un conteneur de 40 pieds. Il convient également de noter que si un conteneur de 40 pieds ne peut pas supporter le double du poids d'un conteneur de 20 pieds, un conteneur de 40 pieds peut contenir le double du volume d'articles ménagers. Les conteneurs maritimes varient en termes de taille, de capacité et d'utilisation :

      • Conteneur de 20 pieds dont la longueur, la largeur et la hauteur extérieures sont respectivement d'environ 6, 2,4 et 2,6 mètres (20 ft, 8 ft et 8'6"). Le poids brut maximal d'un conteneur de 20 pieds est de 28 tonnes (25 400 kg), y compris le poids du conteneur lui-même et de la cargaison chargée à l'intérieur. Le dépassement de cette limite peut entraîner des amendes, des actions en responsabilité, des dommages aux équipements et des coûts supplémentaires tels que le transbordement forcé. 
      • Conteneur de 40 pieds dont la longueur, la largeur et la hauteur extérieures sont respectivement de 40 pieds, 8 pieds et 8'6" (environ 12,2, 2,4 et 2,6 mètres respectivement). Le poids brut maximal d'un conteneur de 40 pieds est de 29 tonnes (26 300 kg), y compris le poids du conteneur lui-même et de la cargaison chargée à l'intérieur.

Serveur SFTP (Secure File Transfer Protocol)

Un serveur SFTP (Secure File Transfer Protocol ) est un protocole de transfert de fichiers qui s'appuie sur un ensemble d'utilitaires fournissant un accès sécurisé à un ordinateur distant afin d'assurer des communications sécurisées. Il est considéré par beaucoup comme la méthode optimale pour le transfert sécurisé de fichiers. Les équipes chargées de la mobilité internationale, des ressources humaines et de l'acquisition de talents peuvent mettre en place des serveurs SFTP avec leurs CMR afin d'échanger en toute sécurité des données et des fichiers sensibles tels que : les autorisations de nouveaux transferts, les informations personnelles identifiables (PII) telles que les noms et les dates de naissance, les instructions relatives à la paie, les rapports, et bien plus encore.

Paie fantôme

Dans le cadre de la mobilité mondiale, la paie fictive fait référence au suivi de la paie dans un pays où l'employé ne perçoit pas de rémunération, mais où il peut avoir des obligations fiscales. Par exemple, un employé en mission de longue durée (LTA) peut être physiquement payé dans son pays d'origine par le biais de la paie du pays d'origine, mais l'entreprise ou son CMR suit et déclare toujours la paie fictive dans le pays d'accueil parce que l'employé et/ou l'employeur peuvent devoir payer des impôts sur la rémunération de l'expatrié.

Affectation de courte durée (ACD)

Dans le cadre de la mobilité mondiale, une affectation de courte durée (ATD) désigne une situation dans laquelle une personne est transférée dans un pays ou un lieu étranger pour une période intermédiaire, généralement comprise entre 6 et 18 mois, afin de remplir un rôle ou une fonction en rapport avec son travail. Ce type d'affectation implique que l'employé ou la personne affectée quitte son pays d'origine pour travailler dans un environnement culturel, social et professionnel différent. Les missions de courte durée font souvent partie des stratégies des entreprises multinationales visant à transférer les compétences, les connaissances et l'expertise au sein de leurs opérations mondiales et à offrir aux employés des opportunités de développement personnel et professionnel grâce à une expérience internationale. Les employés en mission peuvent être appelés "assignés". 

Navette

Au cours du processus d'expédition des biens ménagers, une navette peut être nécessaire. Il s'agit d'un véhicule plus petit utilisé pour charger un conteneur d'expédition ou un véhicule de déménagement lorsque l'accès est difficile.

SimpleMove

SimpleMove® de WHR Global est une plateforme de relocalisation aux États-Unis. Cette plateforme peut être utilisée par les membres du public, comme complément à un programme de mobilité mondiale existant, ou comme plateforme de relocalisation autonome pour tous les employés américains. SimpleMove® permet aux utilisateurs de recevoir des remises en espèces pour la vente ou l'achat d'une maison par l'intermédiaire du réseau d'agents immobiliers de WHR Global. Cette remise en espèces non imposable après la clôture de la transaction est basée sur 5 dollars par tranche de 1 000 dollars du prix de vente ou d'achat, sans plafond (la remise en espèces n'est pas disponible dans tous les États). De plus, les utilisateurs bénéficient d'un accès exclusif à des services à prix réduits.

Singapour : Carte de personne à charge (DP)

Le Dependant's Pass (DP) de Singapour permet aux conjoints et aux enfants des titulaires d'un Employment Pass ou d'un S Pass de les rejoindre à Singapour. Ce laissez-passer est destiné au conjoint légalement marié ou aux enfants célibataires de moins de 21 ans des titulaires d'un laissez-passer pour l'emploi ou d'un laissez-passer pour la sécurité sociale. Un employeur ou un agent d'emploi désigné doit faire la demande au nom du candidat. La durée de validité de ce laissez-passer est de deux ans maximum (liée à la validité du laissez-passer principal).

Singapour : Laissez-passer pour l'emploi (EP)

Le passeport pour l'emploi de Singapour (Employment Pass - EP ) permet aux professionnels, aux cadres et aux dirigeants étrangers de travailler à Singapour. Les candidats doivent gagner au moins 5 000 dollars par mois. Les employeurs doivent également démontrer qu'ils ont pris en considération tous les demandeurs d'emploi de manière équitable. L'EP s'adresse aux professionnels, cadres et dirigeants étrangers qui ont une offre d'emploi à Singapour et qui remplissent les critères d'éligibilité. Un employeur ou un agent d'emploi désigné doit déposer une demande au nom du candidat. Les entreprises étrangères qui n'ont pas de bureau enregistré à Singapour doivent déposer leur demande par l'intermédiaire d'un sponsor local.

Singapour : Ministère de la main-d'œuvre (MOM)

Le ministère de la main-d'œuvre de Singapour (MOM) est l'agence officielle du gouvernement de Singapour qui se concentre sur le développement de la main-d'œuvre et du lieu de travail. Le MOM est responsable du traitement des permis de travail, des permis pour les personnes à charge, des pratiques en matière d'emploi, de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail, ainsi que des statistiques sur le marché de l'emploi.

Taux de facteur unique (SFR)

Pour les expéditions nationales d'articles ménagers aux États-Unis, l'utilisation d'un tarif à facteur unique (SFR) ou d'une tarification à facteur unique est la méthode de tarification la plus courante. Chaque année, les CMR comme WHR Global négocient un tarif à facteur unique (SFR) avec leur réseau de fournisseurs partenaires. Le SFR est combiné au poids et à la distance de l'envoi pour déterminer le coût total de l'envoi. Le SFR comprend déjà les frais traditionnellement facturés à la carte, tels que la main-d'œuvre supplémentaire, les longs transports, etc.

Aide aux conjoints

L'assistance aux conjoints fait référence à une gamme de services et de ressources de soutien fournis par un employeur ou une organisation aux conjoints ou partenaires des employés qui sont transférés à l'étranger dans le cadre de leur travail. L'objectif principal de l'assistance au conjoint est d'aider le conjoint ou le partenaire accompagnant à s'adapter au nouveau pays, à la nouvelle culture et au nouveau mode de vie, afin d'améliorer la réussite globale et le bien-être de l'employé relocalisé et de sa famille. Les programmes d'assistance aux conjoints peuvent comprendre divers éléments, tels que : orientation culturelle, aide au placement, possibilités de mise en réseau, services d'orientation, conseils et soutien, assistance juridique et administrative, et activités sociales et récréatives.

Stockage en transit (SIT)

Stockage temporaire autorisé dans le cadre d'une expédition d'articles ménagers.

Suisse : B Permis UE/AELE (ressortissants étrangers résidents)

Le permis B de la Suisse pour l'UE/AELE (ressortissants étrangers résidents) : Les étrangers résidents sont des ressortissants étrangers qui séjournent en Suisse pour une longue période dans un but précis, avec ou sans activité lucrative. Le permis de séjour B pour ressortissants de l'UE/AELE est valable cinq ans. Cette autorisation est délivrée aux citoyens de l'UE/AELE titulaires d'un contrat de travail d'au moins douze mois ou d'une durée indéterminée. Le permis de séjour est valable cinq ans et peut être renouvelé pour cinq ans si le ressortissant étranger remplit les conditions requises. Les ressortissants de tous les États membres de l'UE/AELE qui n'exercent pas d'activité lucrative ont droit à un permis B s'ils peuvent prouver qu'ils disposent de moyens financiers suffisants et d'une assurance maladie et accident adéquate.

Suisse : C Permis UE/AELE (ressortissants étrangers établis)

Le permis C UE/AELE de la Suisse (ressortissants étrangers établis): Les ressortissants étrangers établis sont des ressortissants étrangers qui ont obtenu un permis d'établissement après avoir résidé cinq ou dix ans en Suisse. Le droit de s'établir en Suisse n'est soumis à aucune restriction temporelle ou condition. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) fixe la première date à partir de laquelle les autorités nationales compétentes peuvent accorder une autorisation d'établissement. S'ils remplissent les conditions requises, les ressortissants de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal et de la Suède, ainsi que les ressortissants de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) obtiennent une autorisation d'établissement en vertu d'un traité d'établissement ou d'un accord de réciprocité après cinq ans de séjour régulier et ininterrompu en Suisse. De tels traités n'existent pas pour les ressortissants des autres Etats membres de l'UE.

Suisse : Permis G UE/AELE (frontaliers)

Suisse G Permis UE/AELE (frontaliers) : Les frontaliers de l'UE/AELE sont des ressortissants des États membres de l'UE/AELE qui résident dans un État membre de l'UE/AELE et travaillent en Suisse (en qualité de salarié ou d'indépendant). Les frontaliers doivent retourner à leur lieu de résidence principal à l'étranger en règle générale tous les jours ou au moins une fois par semaine. Les frontaliers des États membres de l'UE/AELE bénéficient d'une mobilité professionnelle et géographique. Il n'existe plus de zones frontalières pour eux. Ces personnes peuvent habiter n'importe où dans l'espace UE/AELE et travailler n'importe où en Suisse. Le permis de frontalier UE/AELE est valable cinq ans dans le cas d'un contrat de travail à durée déterminée de plus d'un an ou dans le cas d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Suisse : Gemeinde/Commune

Tous les nouveaux arrivants doivent s'enregistrer auprès de leur commune(commune/Gemeinde) dans les 14 jours suivant leur entrée en Suisse et avant leur premier jour de travail. Si votre inscription est réussie, vous recevrez généralement soit un permis de séjour vous donnant le droit de travailler en Suisse, soit un permis de séjour sans droit de travailler. Les formalités d'enregistrement vous prendront environ 1 à 2 heures. Dans la plupart des cantons suisses, vous devez vous présenter personnellement à l'enregistrement. 

Suisse : L Permis UE/AELE (résidents de courte durée)

Suisse L Permis UE/AELE (résidents de courte durée) : Les résidents de courte durée sont des ressortissants étrangers qui séjournent en Suisse pour une période limitée, généralement moins d'une année, dans un but précis, avec ou sans activité lucrative. Les ressortissants de l'UE/AELE ont droit à ce permis s'ils sont en possession d'un contrat de travail valable de trois à douze mois. Il peut être prolongé pour une durée totale inférieure à douze mois.

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Acquisition de talents (TA)

L'acquisition de talents (AT) concerne les stratégies, tactiques et processus d'identification, de recrutement et de fidélisation des ressources humaines dont une entreprise a besoin. Elle comprend l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de programmes de recherche, de recrutement, d'embauche et d'orientation des talents.

Assistance fiscale / Majoration d'impôt / Protection fiscale

La plupart des frais liés à la réinstallation sont considérés comme un revenu pour le salarié. La politique de l'entreprise peut prévoir une protection fiscale, appelée "majoration" d'une partie ou de la totalité des dépenses imposables. En d'autres termes, la majoration est l'argent supplémentaire qu'un employeur verse à son employé pour compenser l'impôt sur le revenu supplémentaire que l'employé devrait payer à l'autorité fiscale compétente lorsqu'il reçoit un avantage en espèces fourni par l'entreprise, comme les frais de déménagement. Cet avantage permet d'alléger la charge fiscale sur une partie du revenu de l'employé.

Péréquation fiscale

La péréquation fiscale neutralise l'impôt à payer par l'expatrié dans le cadre d'une expatriation. Cette méthode de compensation signifie que l'expatrié paie approximativement les mêmes impôts que s'il était resté dans son pays d'origine. En d'autres termes, l'expatrié ne paie ni plus ni moins s'il n'a pas quitté son pays d'origine, quelle que soit la charge fiscale réelle dans le pays d'origine et dans le pays d'accueil.

Titre

Tous les intérêts détenus par le salarié dans le bien. Aux fins des services de vente de logements, on entend par "titre" le degré de propriété détenu par le salarié qui lui donne le plein pouvoir de disposer du bien.

Assurance perte totale

Pour l'expédition des biens ménagers du salarié, il peut bénéficier d'une assurance perte totale, c'est-à-dire d'une protection lorsque les biens ne peuvent pas être réparés ou que les coûts de réparation des biens endommagés dépassent leur valeur.

Accord de totalisation

Les accords de totalisation de la sécurité sociale Les accords de totalisation de la sécurité sociale sont des accords bilatéraux entre deux pays visant à coordonner la couverture de la sécurité sociale et les dispositions relatives au paiement des prestations pour les personnes qui ont travaillé dans les deux pays au cours de leur vie professionnelle. Les accords de totalisation ont trois objectifs principaux :

    1. Ils éliminent la double imposition à la sécurité sociale, qui se produit lorsqu'un travailleur et son employeur sont tenus de payer des impôts de sécurité sociale à deux pays pour les mêmes revenus.
    2. Ils permettent de combler les lacunes dans les dossiers de couverture des personnes qui ont partagé leur carrière entre deux pays en combinant, ou en totalisant, les périodes de couverture acquises dans chaque pays.
    3. Les accords de totalisation permettent de verser sans restriction des prestations aux résidents des deux pays.

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U

 

États-Unis : Visa E-3

La classification E-3 ne s'applique qu'aux ressortissants australiens. Vous devez venir aux États-Unis uniquement pour fournir des services dans une profession spécialisée. La profession spécialisée exige l'application théorique et pratique d'un ensemble de connaissances hautement spécialisées et l'obtention d'une licence ou d'un diplôme supérieur dans la spécialité spécifique, ou son équivalent, comme condition minimale d'accès à la profession aux États-Unis.

États-Unis : Formulaire I-94

Travelers visiting the US and arriving via a land border may need a Form I-94. A Form I-94 is needed by all visitors except: U.S. Citizens, returning resident aliens, aliens with immigrant visas, and most Canadian citizens visiting or in transit. Travelers will be issued an I-94 during the admission process at the port of entry. If you are traveling via a land border you may apply for an I-94 in advance here, saving time while at the port of entry later.

États-Unis : Visa H-1B

La catégorie H-1B est une catégorie de non-immigrants qui s'applique aux personnes qui souhaitent fournir des services dans une profession spécialisée, des services d'un mérite et d'une capacité exceptionnels liés à un projet coopératif de recherche et de développement du ministère de la défense, ou des services en tant que mannequin de mode d'un mérite ou d'une capacité distingués.

États-Unis : Visa I

The I Visa is for Representatives of Foreign Media. Applicants may be eligible for the I, Representatives of Foreign Media, non-immigrant visa, if they: (a) Represent a foreign information media outlet (press, radio, film, or other foreign information media); (b) Are coming to the United States to engage solely in this profession; and (c) Have a home office in a foreign country. Occupations under this category include reporters, film crews, editors, and similar occupations. Any spouse and children under the age of 21 may accompany or follow to join an I nonimmigrant.

États-Unis : Visa L-1A

Levisa L-1A Intracompany Transferee Executive or Manager permet à un employeur américain de transférer un cadre de l'un de ses bureaux affiliés à l'étranger vers l'un de ses bureaux aux États-Unis.Cette classification permet également à une société étrangère qui n'a pas encore de bureau affilié aux États-Unis d'envoyer un cadre aux États-Unis dans le but d'en créer un. L'employeur doit déposer un formulaire I-129, Petition for a Nonimmigrant Worker, accompagné des frais, au nom de l'employé.

États-Unis : Visa L-1B

Le visa L-1B Intracompany Transferee Specialized Knowledge permet à un employeur américain de transférer un employé professionnel possédant des connaissances spécialisées en rapport avec les intérêts de l'organisation de l'un de ses bureaux étrangers affiliés vers l'un de ses bureaux aux États-Unis. Cette classification permet également à une société étrangère qui n'a pas encore de bureau affilié aux États-Unis d'envoyer un employé possédant des connaissances spécialisées aux États-Unis pour l'aider à en créer un. L'employeur doit remplir le formulaire I-129, Petition for a Nonimmigrant Worker with fee, au nom de l'employé.

États-Unis : TN Professionnels de l'ALENA

L'accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a créé des relations économiques et commerciales spéciales entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. La catégorie des non-immigrants TN permet aux citoyens canadiens et mexicains qualifiés de demander une autorisation de séjour temporaire aux États-Unis afin d'exercer des activités commerciales à un niveau professionnel. Les comptables, les ingénieurs, les avocats, les pharmaciens, les scientifiques et les enseignants figurent parmi les types de professionnels qui peuvent demander l'admission en tant que TN nonimmigrant. Vous pouvez prétendre au statut de non-immigrant TN si (a) vous êtes citoyen du Canada ou du Mexique ; (b) votre profession répond aux critères de la réglementation ; (c) le poste à pourvoir aux États-Unis requiert un professionnel de l'ALENA ; (d) vous avez un emploi préétabli à temps plein ou à temps partiel auprès d'un employeur américain (mais pas un emploi indépendant - voir les documents requis ci-dessous) ; et (e) vous avez les qualifications requises pour exercer la profession en question.

Déballage

Dans le contexte des expéditions d'articles ménagers, le déballage consiste à retirer les articles de leur emballage et à les placer sur une surface plane. Il est important que les employés qui déménagent comprennent leurs responsabilités au cours du processus de livraison et de déballage, car l'équipe de livraison ne suspendra pas les vêtements dans les placards et ne placera pas les objets dans les tiroirs et les armoires.

Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS)

L'USCIS est l'agence fédérale du ministère américain de la sécurité intérieure qui supervise l'immigration légale aux États-Unis. 

V

 

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation, prélevé sur la plupart des biens et services fournis par les entreprises enregistrées.

Inventaire valorisé

Pour les envois d'articles ménagers, l'inventaire valorisé est un inventaire des articles et de leur valeur contenus dans l'envoi, généralement requis à des fins douanières ou d'assurance.

Visa (par exemple, visa d'entrée, visa de travail)

Un visa (par exemple, un visa d'entrée, un visa de travail) est une autorisation conditionnelle permettant à une personne qui n'est pas un citoyen d'un pays d'entrer, de rester et/ou de travailler dans le pays pour une durée déterminée.

W

 

Manutention dans les entrepôts (WHH)

Les frais de manutention dans l'entrepôt (WHH) sont généralement prélevés pour l'entrée et la sortie d'articles de l'entrepôt et de l'entrepôt en transit (SIT). Lorsqu'un envoi est placé en SIT, il y a généralement des frais uniques de WHH, auxquels s'ajoutent les frais mensuels de SIT.

ERC dans le monde

 Fondé en 1964, Worldwide ERC est l'acronyme de Worldwide Employee Relocation Council. Ce qui a commencé comme l'Employee Relocation Real Estate Advisory Council - une organisation développée par un petit nombre d'individus pour répondre aux besoins croissants d'une nation déplaçant ses employés pour augmenter la productivité - a évolué pour devenir la première association commerciale pour la gestion des talents et la connaissance de la mobilité mondiale. Aujourd'hui, Worldwide ERC® dispose d'un réseau de professionnels, de partenaires et de parties prenantes composé de près de 1 600 entreprises et de 10 000 membres du secteur des services à travers l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, l'Asie et les Amériques.