Retrouvez la version actualisée de cet article ici !

En décembre 2017, le gouvernement américain a adopté une loi qui a un impact direct sur les contribuables. En vertu de la nouvelle loi, connue sous le nom de Tax Cuts and Jobs Act, les contribuables ne pourront pas demander certaines déductions, notamment les frais de déménagement liés à l'emploi.

frais de réinstallation imposables pour le salarié, majoration d'impôt, taxe de mobilité globale

Les frais de déménagement liés à l'emploi sont désormais imposables

Conformément à la nouvelle législation, les contribuables doivent considérer comme un revenu imposable tout paiement direct ou remboursement de frais de déménagement reçu de leur employeur pour des frais de déménagement liés à leur emploi. Auparavant, les employés n'avaient qu'à passer le test du temps et de la distance (critères de 50 miles, 39 semaines et 1 an) pour pouvoir déduire les frais de déménagement liés au déménagement d'articles ménagers, au stockage et aux frais de déménagement final. Par ailleurs, un employé qui payait ses propres frais de déménagement pouvait déduire ces frais, même s'il ne les détaillait pas.

En vertu du Tax Cuts and Jobs Act, toutes les dépenses de déménagement seront imposées en conséquence, au moins jusqu'en 2025. Toutefois, les militaires en service actif peuvent encore déduire leurs frais de déménagement.

Pour les employeurs comme vous, cela peut avoir un impact important, car cela peut dissuader d'attirer de nouveaux talents, ou les employés actuels peuvent être moins enclins à accepter une promotion qui implique un déménagement. Une solution possible que vous pouvez envisager est d'offrir une assistance fiscale.

Qu'est-ce que l'assistance fiscale ?

Tax assistance, often called gross-up assistance, is an approach where an employer “grosses up” an employee’s taxable relocation benefits. This is done to alleviate some tax burden on a portion of the employee’s income. However, there are some benefits and drawbacks with this approach, and it’s important to consider the impact.

Avantages et inconvénients de l'assistance fiscale

When considering whether to implement tax gross-up, you should carefully examine the advantages and disadvantages.

Avantages de l'assistance fiscale

  • Aide votre programme de relocalisation à rester compétitif.
  • Vous permet d'attirer et de retenir les meilleurs talents.
  • Alleviates some tax burdens placed on employees.

Inconvénients liés à l'assistance fiscale

  • L'augmentation du revenu imposable d'un employé peut modifier sa tranche d'imposition, ce qui peut augmenter le taux d'imposition de l'employé et supprimer progressivement certains crédits d'impôt.
  • Augmente les frais de déménagement de l'entreprise.

Si votre entreprise décide d'adopter l'approche de l'assistance fiscale, il est essentiel que vos employés soient informés de ce qu'est la majoration et de son impact sur leur revenu imposable. Les sociétés de gestion de la relocalisation peuvent vous aider en expliquant à votre personnel comment fonctionne l'aide fiscale. Elles peuvent également tout gérer, y compris veiller à ce que l'aide fiscale soit correctement calculée et mise en œuvre.

At WHR Global, we are committed to helping our clients hire top talent as well as helping their employees feel comfortable in their new location. We can help your company modify its relocation plans to adjust to the new tax law. We’ll also help you find the best solutions to help alleviate the potential tax burdens associated with moving and relocation for your employees.

For more information on how WHR Global can assist and explain how to incorporate tax assistance, give us a call at +1-800-523-3318 or email sales@whrg.com.